La question que vous posez lorsque vous utilisez une signature électronique est son niveau de sécurité. Est-ce que les documents signés électroniquement sont vraiment sécurisés ? Il existe trois niveaux de signatures électroniques reconnus par le règlement européen eIDAS : simple, qualifiée et avancée. Quelle est la signature électronique la plus sécurisée ?
La signature électronique de base ou simple
La signature électronique de base est la signature de niveau 1. Son niveau d’authentification et de sécurité est le plus bas. Autrement dit, le procédé d’identification du signataire n’est pas le plus fiable. Bien que la sécurité juridique de la signature électronique simple soit limitée, elle est la plus utilisée, grâce à son usage simple et rapide.
En quelques clics, vous pouvez faire signer un document sans vérification d’identité. Le signataire peut nier sa signature. La signature scannée et la signature électronique basique sont des signatures simples. Le degré de fiabilité de l'identification du signataire est limité. Mais vous pouvez essayer la plateforme Saas Universign.com pour renforcer la valeur légale de la signature électronique de base. Bien que simple d’utilisation, les documents signés par une signature électronique simple possèdent une valeur légale.
La signature électronique avancée
La signature électronique avancée est plus sécurisée par rapport à la signature électronique simple. Elle est utilisée pour signer des documents présentant des enjeux juridiques, un contrat d’assurance vie, un contrat de travail ou un contrat de vente immobilier. Elle possède un niveau de sécurité supérieur. Les critères de vérification de ce type de signature sont plus avancés selon le règlement eIDAS. Vous pouvez identifier le signataire de manière claire et unique. Les documents rattachés à la signature électronique avancée ne peuvent pas être modifiés.
La signature électronique avancée a été créée grâce à l’usage d’un certificat électronique. Lors d’un face à face à distance ou physique, l’identité du détenteur du certificat doit être vérifiée. Pour exprimer l’approbation du signataire, il est possible de rajouter une case à cocher.
La signature électronique la plus sécurisée
La signature électronique la plus sécurisée est la signature de niveau 3. C’est la signature électronique qualifiée. Elle est la plus fiable et la plus robuste sur les plans juridique et technique. Ce type de signature exige la validité de l’identité du signataire en face à face à distance ou physique, et ce par un prestataire de service confirmé ou une autorité de certification électronique ; la délivrance d’une clé USB ou une carte à puce à une personne physique.
La signature numérique avancée est réservée à la production d’acte notarial ou les offres des marchés publics. Ce type de signature est plus onéreux et plus difficile à appliquer. Il nécessite l’obtention d’un certificat et un QSCD, Qualified electronic Signature Creation Device ou « Dispositif de Création de Signature Qualifiée » en français.